D’après l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, retrouvez l’ensemble des intervenants du site https://www.pro-format.fr :
Éditeur du site
Direction de la publication : Roxane WEISS, Gérant de WOOZ’UP
WOOZ’UP
2, rue d’Aquitaine
68390 SAUSHEIM
Tél: 03.89.31.25.33
Création du site internet
WOOZ’UP
2, rue d’Aquitaine
68390 SAUSHEIM
Tél: 03.89.31.25.33
Conditions générales d’utilisation
Le site peut être utilisé sous acceptation des conditions générales d’utilisation précisées ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, Les internautes peuvent donc être amenés les consulter régulièrement.
Accessible à tout moment aux utilisateurs, le site www.pro-format.fr peut toutefois être indisponible en cas de maintenance technique.
Propriété intellectuelle
En tant que propriétaire des éléments accessibles sur le site (textes, logos, images, charte graphique, sons, logiciels), toute reproduction, modification, ou publication de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite, sauf mention contraire de Pro Format.
L’exploitation du site (ou d’un de ses éléments) sans autorisation de Pro Format sera considérée comme caractéristique d’une contrefaçon et entraînera des poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Services proposés
Le site fournit des informations sur l’ensemble des activités de la société Pro Format, aussi précisément que possible. Il ne peut donc pas être tenu pour responsable d’éventuelles inexactitudes dans la gestion de ses mises à jour, fournies par ses partenaires ou de tierces personnes. Les informations du site étant également susceptibles d’évoluer, les informations du site ne sont donc pas exhaustives.
Limitations de responsabilité
Utilisant la technologie JavaScript, le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’internaute s’engage à naviguer sur le site www.pro-format.fr à partir d’une machine récente mise à jour.
Pro Format ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.pro-format.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non mis à jour, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La partie « Actualités » dispose d’un encart commentaires à la disposition des utilisateurs. Pro Format se réserve le droit, si cela est jugé nécessaire, de supprimer tout contenu déposé dans cet espace et qui serait en désaccord avec la législation française (notamment les dispositions relatives à la protection des données).
Pro Format, en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, se réserve le droit de dénoncer la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site www.pro-format.fr des données peuvent êtres recueillies :
- URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pro-format.fr
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur
Ces données sont stockées anonymement et ne permettent pas d’identifier son utilisateur.
Dans le cadre des services proposés par le site, Pro Format peut être amené à recueillir des informations fournies avec le consentement de l’utilisateur. L’utilisateur est avisé de l’obligation de fournir ou non ces informations.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou même d’opposition aux données le concernant. (article 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978). Il lui suffit d’effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité comportant la signature du titulaire de la pièce d’identité, et où est précisée l’adresse où peuvent être envoyées les données.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.pro-format.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pro Format.
La désactivation des cookies sur le site peuvent entraîner certains dysfonctionnements ou même l’impossibilité de profiter de certains services.
Pour activer vos cookies, il suffit de vous rendre dans les options internet de votre navigateur.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pro-format.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.